Conditions générales de vente
LIVRAISON :
Frais de livraison en fonction du poids de votre commande
Livraison offerte à partir de 80 € de commande
Délai de livraison : 3 à 4 jours
Livraison France métropolitaine (sauf Corse) et outre-mer
POLITIQUE D’ÉCHANGE & DE REMBOURSEMENT :
Information sur votre droit de rétractation
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
2. Délai de la rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
3. Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier [Brasserie ORBIS 12 ALLEE DES PINS 30190 MOUSSAC – orbisbrasserie@gmail.com ] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.
4. Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par nous) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.
6. Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Retour de la marchandise
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien [Brasserie ORBIS 12 ALLEE DES PINS 30190 MOUSSAC – orbisbrasserie@gmail.com ] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8. Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
À l’attention de[Brasserie ORBIS 12 ALLEE DES PINS 30190 MOUSSAC – orbisbrasserie@gmail.com ]:
Je / Nous (1) vous notifie / notifions (1) par la présente ma / notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) / sur la prestation de service (1) ci-dessous, commande passée le (1) / reçue le (1), nom du ou des consommateurs, adresse du ou des consommateurs, signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est en version papier), date
(1) Rayer la mention inutile.